La Chambre de commerce italienne au Maroc, compte tenu des besoins exprimés par diverses entreprises et leurs associations professionnelles, délivrera pour ceux qui le demandent, des certifications sur les mesures prises par les autorités italiennes en raison de l’urgence sanitaire liée au COVID – 19. Il s’agit d’un soutien utile aux entreprises qui doivent justifier les mesures restrictives liées à des conditions de force majeure du CIVID-19 pour justifier l’impossibilité de remplir les obligations contractuelles antérieures. L’impossibilité de présenter un tel document entraînerait en effet des dommages immédiats aux entreprises nationales qui se trouveraient dans la position de subir la résiliation des contrats, avec paiement de pénalités et non-retour des coûts de la commande déjà supportés. La chambres de commerce pourra donc faire des déclarations en langue anglaise sur l’état d’urgence en Italie. Notre chambre attestera à son tour d’avoir reçu de l’entreprise, une déclaration dans laquelle on affirme qu’elle n’a pas pu remplir les obligations contractuelles précédemment assumées pour des raisons imprévisibles et indépendantes de la volonté et de la capacité d’entreprise. Cette déclaration est un soutien utile aux entreprises appelées à justifier l’impossibilité de remplir des obligations contractuelles assumées.

Les  Chambres de commerce pourront émettre aussi les certificats d’origine en modalité télématique par impression dans les sièges d’entreprise.Les documents produits sous cette forme conservent la même disposition, l’aspect et la même validité que ceux émis manuellement et répondent aux normes nationales et internationales.
L’utilisation de cette procédure, déjà prévue depuis décembre dernier, sera étendue à toutes les entreprises exportatrices pour répondre aux mesures de précaution en vigueur.

Pour Info écrivez à : info@ccimaroc.com